Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Groupe Dwenola SAS (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »), dans le domaine de la création web, du marketing digital, du référencement, de la publicité en ligne et du conseil en transformation digitale.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Identification du Prestataire

• Raison sociale : Groupe Dwenola SAS (SASU)
• SIRET : 847 784 568 00010
• RCS : Paris
• Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
• Téléphone : 01 85 09 61 17
• Email : contact@dwenola.com

Article 3 — Prestations de services

Le Prestataire propose les prestations suivantes, détaillées dans chaque devis ou proposition commerciale :

• Création et refonte de sites internet (vitrines, e-commerce, applications web)
• Référencement naturel (SEO)
• Publicité en ligne (Google Ads, Meta Ads)
• Mise en place et intégration de CRM (Salesforce, HubSpot, Pipedrive, Odoo)
• Hébergement web et maintenance
• Conseil en stratégie digitale

Les prestations sont définies dans le devis ou la proposition commerciale remis au Client. Toute prestation non mentionnée dans le devis fait l'objet d'une facturation complémentaire.

Article 4 — Devis et commande

Un devis détaillé est remis gratuitement au Client avant toute commande. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation du devis par le Client (signature du devis, bon pour accord par email, ou paiement de l'acompte) et réception de l'acompte prévu.

Article 5 — Tarifs et paiement

5.1. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT) dans le devis. La TVA applicable est ajoutée au montant HT conformément à la réglementation en vigueur.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.2. Modalités de paiement

Sauf mention contraire dans le devis, les conditions de paiement sont les suivantes :

• Acompte : 30% du montant total à la commande
• Solde : 70% à la livraison de la prestation

Les paiements sont effectués par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facturation, sauf accord particulier.

5.3. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées, calculées au taux d'intérêt légal en vigueur majoré de 3 points, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due de plein droit (article D.441-5 du Code de commerce).

Article 6 — Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus.

Toutefois, les délais peuvent être prolongés en cas de :

• Retard dans la fourniture des éléments nécessaires par le Client (contenus, images, accès, validations)
• Demande de modifications substantielles par rapport au cahier des charges initial
• Force majeure

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir au Prestataire toutes les informations et éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation dans les délais convenus
• Désigner un interlocuteur unique habilité à prendre les décisions et valider les étapes du projet
• Valider chaque étape du projet dans un délai raisonnable (5 jours ouvrés maximum, sauf accord différent)
• Respecter les droits de propriété intellectuelle et garantir qu'il détient les droits sur les éléments fournis

Article 8 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Réaliser les prestations conformément au devis validé et aux règles de l'art
• Informer régulièrement le Client de l'avancement du projet
• Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client
• Fournir un support technique raisonnable pendant et après la réalisation de la prestation

Article 9 — Livraison et réception

La livraison de la prestation donne lieu à une phase de recette durant laquelle le Client vérifie la conformité de la prestation au devis. La durée de recette est de 7 jours ouvrés à compter de la livraison, sauf mention contraire.

En l'absence de réserves formulées par écrit dans ce délai, la prestation est réputée conforme et définitivement acceptée.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Le transfert de propriété intellectuelle des livrables au Client n'intervient qu'après paiement intégral du prix convenu.

Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de ses outils, méthodes, frameworks et savoir-faire utilisés dans le cadre de la prestation.

Sauf mention contraire, le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation et d'afficher les livrables dans son portfolio, dans le respect de la confidentialité des données du Client.

Article 11 — Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation par le Client avant la fin de la prestation, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire. Le Client devra régler les prestations déjà réalisées au prorata du travail effectué.

Article 12 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

Article 13 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles toutes les informations et documents de nature confidentielle dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de l'exécution du contrat. Cette obligation de confidentialité subsiste pendant une durée de 2 ans après la fin du contrat.

Article 14 — Protection des données personnelles

Le Prestataire s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 15 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total de la prestation concernée. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données ou atteinte à l'image de marque.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Article 17 — Dispositions diverses

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

Le fait pour le Prestataire de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Dernière mise à jour : mars 2026